CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
La société Champagne Henri Clovis propose à la vente des bouteilles de champagne via son site internet.
Les informations légales complètes sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales ».
2. Produits
Les produits proposés sont des bouteilles de champagne (Brut Tradition, Brut Prestige, Grande Réserve millésimé 2021).
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Livraison offerte à partir de 6 bouteilles (selon conditions en vigueur).
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursements et retours
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- bouteille ouverte
- produit endommagé par le client
En cas de casse lors du transport, le client doit émettre des réserves à la livraison et contacter le vendeur.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou du site.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Champagne Henri Clovis.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.